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Faute de la victime


En droit commun, la faute de la victime peut aboutir à une limitation voire à une exclusion de son droit à réparation. C’est ce qu’a confirmé la Haute Cour en réduisant de moitié l’indemnisation d’une personne victime d’une chute dans les escaliers due à son état d’ivresse (2e chambre civile, 10 juin 2004, Dalloz 2004, p. 1773). Retour
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