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Frais médicaux


Dans le droit fil d’une jurisprudence bien établie et conforme au droit communautaire, il a été jugé qu’une caisse de sécurité sociale est tenue de rembourser les frais médicaux exposés par un de ses affiliés lors de son hospitalisation dans un état membre de la communauté (Chambre sociale, 25 mai 2004, Dalloz 2004, p. 2009). Retour
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