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Préjudice d'agrément


La Cour de cassation (2e chambre civile, 3 juin 2004, 2 arrêts, La jurisprudence automobile, août 2004) confirme sa doctrine restrictive qui aboutit à réintégrer dans l’assiette des préjudices soumis à recours la gêne dans les actes de la vie courante subie pendant la période d’incapacité temporaire ainsi que le préjudice fonctionnel d’agrément. Les victimes, dont l’indemnisation est diminuée d’autant, apprécieront… Retour
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