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Préjudice financier professionnel


La jurisprudence de la Cour d’appel de Paris stygmatise la nécessaire singularité du processus indemnitaire qui conduit à évaluer chaque poste de préjudice au cas par cas, rendant vaine toute tentative de barèmisation en la matière.
● Ainsi, statuant sur le cas d’une victime de 42 ans, exerçant la profession de couturière, et présentant une IPP de 5 %, la Cour (26 avril 2004, Gazette du palais, 28-29 juill. 2004) admet l’existence d’une incidence professionnelle en raison d’une gêne dans la reprise de celle-ci en raison des séquelles conservées par la victime au genou gauche l’empêchant d’utiliser une pédale d’embrayage ou une machine à coudre et lui alloue une indemnité de 2.000 € en sus des 5 000 € au titre de l’IPP.
● Dans une autre espèce (15 nov. 2003, Gazette du palais, 27-31 août 2004) relative à une victime de 38 ans atteinte d’une IPP de 15 %, elle retient une incidence professionnelle importante, la victime, électricien devenu inapte à l’exercice de cette activité, ayant été licenciée. Elle ajoute que sa reconversion en une profession sédentaire est illusoire en raison de son absence de bagage intellectuel, de sa formation et du marché de l’emploi pour allouer une somme de 150 000 € .
● Dans un autre arrêt, la Cour (3 nov. 2003, Gazette du palais, 27-31 août 2004) rappelle que le juge n’est jamais lié par le rapport de l’expert qui n’est commis que pour l’éclairer et alloue à la victime 50 000 € au titre de son préjudice professionnel prenant en compte la pénibilité due à ses séquelles et sa dévalorisation sur le marché du travail alors que l’expert avait écarté l’existence de toute incidence professionnelle !

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