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Faute inexcusable du piéton


La Cour de cassation reste attachée à une notion étroite de la faute inexcusable du piéton, cause exclusive de l’accident. Elle retient néanmoins une telle faute contre la victime qui, fuyant une patrouille de police, traverse, en courant un boulevard à 4 voies protégé par un grillage et est renversée (2e chambre civile, 5 févr. 2004, La jurisprudence automobile, mars 2004 et JCP 2004, IV,1635).

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