COMMANDER NOTRE DVD
Ce champ est invalide

Actualités sociales - Droit Handicapé

Droit Handicapé

Brèves sociales du handicap

Prestation de Compensation du Handicap: Le décret n° 2016-1535 du 15 novembre 2016 relatif aux modalités d'attribution et de versement des éléments de la prestation de compensation prévus à l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles est paru au Journal officiel le vendredi 17 novembre 2016. Ce décret vise à faciliter l'accès des personnes…
Lire la suite



Droit Handicapé

Accueil et accompagnement des enfants handicapés

Education et de scolarisation des enfants en situation de handicap Publié le 9 juin 2015, le rapport de l’UNICEF interpelle le gouvernement français sur l’application de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, notamment en matière d’éducation et de scolarisation des enfants en situation de handicap. Alors que la loi de 2005, prévoyait une école inclusive et…
Lire la suite



Droit Handicapé

Scolarisation des handicapés

a) Dix ans après sa promulgation, la loi du 11 février 2005 a incontestablement permis de changer le regard sur les personnes handicapées, mais il reste encore beaucoup à faire notamment en matière de scolarisation. Dans un communiqué de presse du 10 février 2015, la FNASEPH[1] souligne que « des obstacles restent à surmonter, tels que des parcours de scolarisation encore…
Lire la suite



Droit Handicapé

Actualités sociales du mois de mai 2013

Insertion professionnelle des travailleurs handicapés Dans la Lettre CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) du 29 avril 2013, la direction de la sécurité sociale donne des précisions sur les droits à retraite anticipée handicapés en l'absence de présomption de la qualité de travailleur handicapé. La direction a en été interpellée sur la…
Lire la suite



Droit Handicapé

Services sociaux et médico-sociaux

L'agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) a publié des recommandations sur "l’accès aux droits dans les établissements et services du champ de l’inclusion sociale relevant de l’article L312-1". Ces "recommandations de bonnes pratiques professionnelles constituent des points d’appui et…
Lire la suite




Vous souhaitez nous contacter pour un préjudice corporel, cliquez ici

Conformément à la législation relative à la protection des données, nous vous informons que ce site utilise des cookies à des fins de statistiques. En cliquant sur le bouton 'Accepter', vous autorisez les services tiers que nous utilisons à éventuellement déposer un ou plusieurs cookies sur votre ordinateur. Pour en savoir plus, consultez nos mentions légales