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Actualités sociales

Retrouver les actualités sociales 2018 du Cabinet Preziosi-Ceccaldi Albenois, avocats spécialisés dans la défenses des victimes d'accident et de handicap.

Accessibilité handicap

Accessibilité handicap, mise en accessibilité des lieux publics: Dix ans après la loi handicap, la date d'obligation de mise en accessibilité des lieux publics pour les personnes en situation de handicap pourrait être reculée. Le Sénat a donné son feu vert à l'ordonnance du 26 septembre 2014 prévoyant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité…
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Handicap et indemnisation

Avocat spécialisé handicap

Prestations et ressources situation de handicap Deux ans après l’annonce du «choc de simplification», le 1er juin 2015 le gouvernement a présenté 40 nouvelles mesures concernant la simplification des démarches administratives des particuliers, parmi les mesures emblématiques «les locataires de logements sociaux seront cette année dispensés de déposer une…
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Brèves sociales mai 2015

Accessibilité   a) Le 18 mars 2015 a été adoptée la loi 2015-300 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement. «La carte de stationnement pour personnes handicapées permet à son titulaire ou à la tierce personne l'accompagnant d'utiliser, à titre gratuit et sans limitation de la durée de…
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Droit Handicapé

Scolarisation des handicapés

a) Dix ans après sa promulgation, la loi du 11 février 2005 a incontestablement permis de changer le regard sur les personnes handicapées, mais il reste encore beaucoup à faire notamment en matière de scolarisation. Dans un communiqué de presse du 10 février 2015, la FNASEPH[1] souligne que « des obstacles restent à surmonter, tels que des parcours de scolarisation encore…
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Handicap et indemnisation

Brèves sociales d’avril-mai 2014

  Prestations, allocations, indemnisations et dispositifs en faveur des personnes handicapées a) Suite à la promulgation de la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade, un salarié peut, sur sa demande et en accord avec l'employeur, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu'ils…
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Brèves sociales de mars

Prestations, allocations, indemnisations et dispositifs en faveur des personnes handicapées La circulaire n° DGCS/SD2A/2014/58 du 20 février 2014 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance et au développement de la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux relevant de la compétence des…
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Bréves sociales de février

Prestations, allocations, indemnisations et dispositifs en faveur des personnes handicapées a) Le 7 février 2014, le Gouvernement a annoncé qu’il lançait à partir du premier semestre 2014, en partenariat étroit avec l’Assemblée des Départements de France, « une expérimentation dans plusieurs Maisons Départementales des Personnes…
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Structures d’accueil spécialisées pour personnes handicapées

Accueil spécialisées pour personnes handicapées Dans un entretien accordé au Monde, Marie-Arlette CARLOTTI, la ministre déléguée aux personnes handicapées reconnaît le manque de places pour les personnes handicapées sur notre territoire. Elle trouve choquant, dès lors que les familles y sont contraintes, les expatriations en Belgique de personnes en situation de…
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La réforme des retraites

La réforme des retraites imposée par la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 Cette réforme avait étendu le dispositif aux personnes bénéficiant de la RQTH, sans condition de taux d’invalidité. La loi garantissant l’avenir et la justice du système des retraites adoptée le 18 décembre 2013 modifie à nouveau le dispositif et abaisse le taux…
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Handicap actualités sociales

Aides à la compensation du handicap: tierces personnes, aides humaines et techniques a) Dans le cadre du quatrième Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) qui s’est tenu le 18 décembre 2013 sous la présidence du Premier ministre, en présence de l'ensemble des membres du Gouvernement, Marie-Arlette CARLOTTI, ministre…
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