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Actualités sociales

Retrouver les actualités sociales 2018 du Cabinet Preziosi-Ceccaldi Albenois, avocats spécialisés dans la défenses des victimes d'accident et de handicap.

Actualités sociale janvier 2016

Protection Universelle Maladie: La Protection Universelle Maladie prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 est entrée en application le 1er janvier 2016. Cette réforme garantit à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière, un droit à la prise en charge de ses frais de santé…
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Accessibilité du handicap

Carte européenne de stationnement

Accessibilité des handicapés : Un sondage récent sur le comportement des Français face au stationnement met en avant l’incivilité des automobilistes. L’enquête révèle « que 5 % d’entre eux se gareraient régulièrement sur une place réservée aux personnes handicapées et que 16 % l’auraient déjà fait au moins…
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Prestations compensation handicap

Activité croissante des MDPH

Depuis leur création en 2005, les Maisons Départementales des Personnes Handicapées font face à une activité toujours croissante. Dépot des demandes en hausse de 6,8 % « En 2014, 1,6 million de personnes ont déposé au moins une demande, ce qui correspond à une hausse annuelle de 6,8 % (+7,3 % en 2013). Près de 4 millions de demandes ont été…
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Formation et Emploi des handicapés

Insertion professionnelle

Enseignements et Emplois des jeunes handicapés: Convention en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes handicapés de moins de 30 ans En novembre 2015, l'Etat et l’Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées  (Agefiph) « ont signé avec 18 établissements d'enseignement supérieur et 12 grandes entreprises franciliennes une convention en…
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Brèves sociales Octobre 2015

Emploi et Formation  a/ L'article 274 de la loi Macron venant compléter l'article L5212-7 du code du travail, initialement destiné à l'accueil des stagiaires prévoit la possibilité de stages "parcours de découverte" ou "périodes d'observation" pour les élèves handicapés de moins de 16 ans (collège ou lycée), disposant d'une convention de stage. Il…
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Exonération du paiement de la taxe de séjour

Personnes handicapées et Taxes de séjour Depuis le 1er janvier 2015, les personnes handicapées ne sont plus exonérées du paiement de la taxe de séjour due par tous les vacanciers «La mesure a été votée il y a plus de six mois. Mais beaucoup de personnes handicapées s’en rendront compte les premiers jours de vacances venus : elles doivent…
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Accessibilité du handicap

Accessibilité des lieux publics aux handicapés

Accessibilité et transports tarifs handicapés Selon une mesure ajoutée le 24 juin 2015 au projet de loi prévoyant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics et des transports, les personnes handicapées ne devront pas se voir appliquer un tarif supérieur aux autres voyageurs par une «autorité organisatrice de transports».…
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Droit Handicapé

Accueil et accompagnement des enfants handicapés

Education et de scolarisation des enfants en situation de handicap Publié le 9 juin 2015, le rapport de l’UNICEF interpelle le gouvernement français sur l’application de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, notamment en matière d’éducation et de scolarisation des enfants en situation de handicap. Alors que la loi de 2005, prévoyait une école inclusive et…
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AAH

Calculer son droit à l’allocation d'adulte handicapé

Droits et Handicap CAF/ AAH «La Cour d’appel de Poitiers vient de condamner la Caisse d’Allocations Familiales de Vendée à intégrer les frais professionnels réels d’un salarié en situation de handicap pour calculer son droit à l’allocation adulte handicapé. Plusieurs centaines, voire milliers de salariés percevant l’Allocation Adulte…
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Actualité Législative

Allocations familiales à la baisse

Depuis le 1er juillet 2015, le gouvernement a revu les allocations familiales à la baisse. En effet, les revenus seront maintenant pris en compte pour le calcul des allocations ; « une mesure de justice sociale pour le gouvernement, une atteinte à la politique familiale pour ses adversaires [1]». « Ces allocations seront divisées par deux pour les foyers avec deux enfants gagnant plus de 6000 euros…
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