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Actualités sociales - Allocation personnalisée d'autonomie, RSA et prestation de compensation du handicap.

Etudes, recherches sur les problématiques du handicap

Le lundi 14 octobre, la Cour des comptes a présenté un rapport sur les finances publiques locales. Si la situation financière d’ensemble des collectivités territoriales est considéré par l’organisme comme globalement saine,  le rapport met en exergue

Selon le journal Le Monde du 15 octobre 2013, « les dépenses d'intervention des collectivités territoriales augmentent principalement sous l'effet de la charge des interventions sociales des départements, qui représentent 72 % de l'augmentation constatée en 2012. D'où le choix du gouvernement de leur octroyer des ressources nouvelles pour financer la part non compensée de l'allocation personnalisée d'autonomie, du revenu de solidarité active (RSA) et de la prestation de compensation du handicap. » [1]

Le rapport critique l’augmentation des dépenses de personnel qui « représente environ 35 % des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2012 (plus de 50 % pour les communes). Une partie de l’augmentation de la masse salariale des collectivités locales (40 % de la hausse de 2012) résulte de mesures législatives et réglementaires prises au plan national. Néanmoins les décisions propres aux collectivités locales contribuent, pour une large part, à l’augmentation des dépenses de personnel. Or les collectivités locales disposent de leviers multiples pour contrôler ces dépenses. »[2]

 


[1] LE MONED Patrick Roger, La Cour des comptes doute de l'effort des collectivités,  Le Monde du 15.10.13.

[2] http://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/Les-finances-publiques-locales




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