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Contribution de l’ODAS au débat sur la réforme de la décentralisation
Dans son cahier de janvier 2013, intitulé "Décentralisation et cohésion sociale - Contribution de l’ODAS au débat sur la réforme de la décentralisation", l’Observatoire nationale de l'action sociale décentralisée (ODAS) fait une synthèse de 22 ans d’observation de l’action publique en matière de solidarité et dégage quelques axes "qui permettront de réussir non seulement la restructuration des modes d’organisation et d’intervention, mais aussi des modes de décision au profit d’une vision chaque fois plus exigeante de l’action publique."
L'institution recommande notamment :
- de mettre en place "des démarches communes d'évaluation de la dépendance et du handicap" , considérant que la notion d'âge est de moins en moins pertinente,
- de clarifier les compétences de chaque institution dans le domaine du handicap,
- de cibler les allocations APA et PCH sur le maintien à domicile,
- de simplifier la tutelle des structures médico-sociales.
Pour en savoir plus :
[1] http://odas.net/Cahier-de-l-Odas-Decentralisation
[1] Décret n° 2013-16 du 7 janvier 2013 portant création du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées
[1] http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/propositions/pion0614.pdf
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