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Accident du travail et indémnisation

Actualités juridiques de l'indemnisation des victimes

Retrouvez toutes les actualités juridiques du Cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois pour être mieux informé sur l'indemnisation des victimes d'accident, d'erreur médicale, d'agression.

Accident du travail et indémnisation

Principe de réparation intégrale

La Cour de cassation rappelle les règles d’évaluation du préjudice économique des proches d’une victime décédée. Un accident de la route provoqué par un tramway peu relever de la loi dite « Badinter » du 5 juillet 1985.Le conducteur est le parent pauvre de l’indemnisation.La prescription biennale de l’action en reconnaissance de la faute…
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Accident du travail et indémnisation

Faute inexcusable

Un important revirement est intervenu en matière de faute inexcusable : la Cour de cassation (2e chambre civile, 14 déc. 2004, Bull. d’actualité Lamy Protection sociale, févr. 2005) vient en effet de décider que la majoration de rente, consécutive à la reconnaissance d’une telle faute, doit suivre l’évolution du taux d’incapacité de la victime. La majoration de rente n’est donc plus figée et la rente du salarié peut…
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