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Actualités juridiques - Victimes d'accident

Victimes d'accident

Responsabilité de droit commun

Impact de la faute d’imprudence de la victime sur la responsabilité du gardien A l'occasion de blessures consécutives à un plongeon dans une rivière, une victime recherche un droit à réparation contre les gardiens du lit de la rivière. Son recours se développe jusqu’à la Cour de cassation qui exclut toute réparation en raison de son comportement fautif.…
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Victimes d'accident

Responsabilité et activités sportives

Obligation de sécurité incombant à l’entraineur sportif Dans le cadre d’un combat de lutte, un des deux lutteurs se blesse sérieusement. Par un arrêt de la première chambre civile du 16 mai 2018 (n°17-17904, Recueil Dalloz du 31 mai 2018), la Cour de cassation confirme l’engagement de la responsabilité de l’entraineur. La juridiction suprême constate que…
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Victimes d'accident

Loi Badinter relative aux accidents de la route

L’article de la Loi du 5 juillet 1985 dite « Badinter » Loi relative aux accidents de la route a instauré la notion d’ « implication ». Cette notion n’est pas soumise à la démonstration d’une faute, tout rôle joué par un véhicule (à l’arrêt, en cas de collision ou non …) dans la survenance d’un accident…
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Victimes d'accident

Différence de traitement dans l'indemnisation

On se souvient que la loi du 5 juillet 1985 a instauré une très nette (et contestable) différence de traitement entre le conducteur victime d’un accident de la circulation, qui peut voir son droit à réparation réduit ou même exclu en raison d’une quelconque faute de sa part (article 4 de la loi précitée) et les autres victimes (non-conducteurs : passager,…
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Victimes d'accident

Droit à réparation intégrale

Réparation intégrale et autres principes d’indemnisation Une décision (2ème chambre civile, 13 sept. 2012, L’Argus de l’assurance, 5 oct. 2012) rappelle qu’il est possible de demander à un Juge de sanctionner la mauvaise foi d’un assureur au moyen d’une condamnation de celui-ci au paiement d’une indemnité pour résistance abusive. En…
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