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Actualités juridiques - Indemnisation des victimes













Indemnisation des victimes

Victime directe ou indirecte

Victime par ricochet La chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 5 mai 2015 (n°13-88.124, RCA, septembre 2015) que la faute d’un conducteur victime est de nature à limiter l’indemnisation de l’ensemble des préjudices qu’il a subis, directement ou par ricochet. En l’espèce, il s’agit du décès de la passagère d’une…
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Indemnisation des victimes

Indemnisation de la tierce personne

PCH avec une indemnisation au titre de la tierce personne Notre cabinet a contribué au débat sur la question brulante de l’articulation de la prestation de compensation du handicap (PCH) avec une indemnisation  au titre de la tierce personne en obtenant un arrêt de la Cour de cassation important. A titre liminaire, il est important de rappeler que la PCH est une prestation servie en exécution…
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Indemnisation des victimes

Décès de la victime

Grave handicap du fait du décès de la victime Indemnisation de la privation d’assistance du conjoint survivant La chambre criminelle de la Cour de cassation par une décision du 27 mai 2014 (n°13-82.116, RTD Civ juillet –septembre 2014) s’est prononcée sur l’indemnisation de la privation d’assistance du conjoint survivant en situation de grave handicap du fait du…
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Indemnisation des victimes

L'aggravation situationnelle

Colloque AFTC Alsace Vendredi 6 Février 2015 au CREF de Colmar  journée sur l'évaluation et la réparation du préjudice corporel ACTES DE LA JOURNEE EN VIDEO SOUS-TITREEMaître Marc CECCALDI, avocat spécialiste en réparation du dommage corporel Autres dossier sur l'aggravation situationnelle Demande de Ré-ouverture pour aggravation situationnelle Contact
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