Prejudices

Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans…

Le dommage corporel ne se limite pas à la seule victime directe. Il constitue aussi une onde de choc déstabilisante pour ses proches (parents, conjoint, enfants.),…

Procès Aida : Une affaire symptomatique du fléau des violences conjugales en France Les médias nous avaient renseigné sur le sort réservé à…

Dès l’origine, la loi Badinter a, souhaité avantager les non conducteurs (passagers, piétons, cyclistes) sur les conducteurs de véhicule terrestre à…

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation poursuit son œuvre de clarification sur son approche de la notion de réparation intégrale et les contours des…

Responsabilité médicale et infection nosocomiale L’obligation de réparer une infection nosocomiale peut être partagée entre tous les acteurs qui ont…

Les répercussions d’un accident ne se limitent pas aux seules victimes directes de cet évènement. C’est la raison pour laquelle la nomenclature dite «…

La réparation opérée de ce chef par la Cour mérite d’être signalée. Nous avons en effet obtenu de cette dernière qu’elle condamne…