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Actualités juridiques - Prejudices





Erreur Médicale Prejudices

infection nosocomiale

Responsabilité médicale et infection nosocomiale L’obligation de réparer une infection nosocomiale peut être partagée entre tous les acteurs qui ont contribué à sa manifestation. Ainsi dans un contexte d’évacuation d’hématome, le chirurgien qui a réalisé la ponction a été considéré comme co-débiteur par la…
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Prejudices

Réparation des préjudices subis par les victimes indirecte

Il arrive fréquemment qu’un membre de la famille limite ou interrompe son activité professionnelle afin de s’occuper de la victime et fasse office de tierce personne. Tels étaient les faits d’un arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation en date du 8 juin 2017 (n°16-17319, Gaz Pal 25 juillet 2017, Publié au Bulletin). Une épouse avait cessé son…
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Prejudices

Indemnisation du poste tierce personne

La réparation opérée de ce chef par la Cour mérite d’être signalée. Nous avons en effet obtenu de cette dernière qu’elle condamne l’assureur adverse (AXA) à prendre en charge la totalité des frais de placement alors que celui-ci prétendait en déduire « le forfait journalier ». Au final, la Cour évalue ce chef de…
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