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Actualités juridiques - Prejudices

Handicap et indemnisation Indemnisation des victimes Prejudices Victimes d'accident Victimes et Assurances

Réparation intégrale des préjudices corporels

Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans un arrêt du 29 mars 2018 (n°17-16873, RCA Juin 2018), la deuxième chambre civile a rappelé que les dispositions relatives à l’indemnisation des victimes d’une infraction par la Fonds de Garantie (article 706-3 du…
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Handicap et indemnisation Indemnisation des victimes d’infractions pénales Prejudices

Procès Aida : Violence conjugale

PROCES AIDA : UNE AFFAIRE SYMPTOMATIQUE DU FLEAU DES VIOLENCES CONJUGALES EN FRANCE Les médias nous avaient renseigné sur le sort réservé à cette jeune femme originaire du Mans, devenue paraplégique ,il y a cinq ans, après avoir été défenestrée par son compagnon. Ces drames conjugaux appellent une riposte judiciaire qui se joue classiquement à deux…
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Erreur Médicale Prejudices

infection nosocomiale

Responsabilité médicale et infection nosocomiale L’obligation de réparer une infection nosocomiale peut être partagée entre tous les acteurs qui ont contribué à sa manifestation. Ainsi dans un contexte d’évacuation d’hématome, le chirurgien qui a réalisé la ponction a été considéré comme co-débiteur par la…
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Prejudices

Réparation des préjudices subis par les victimes indirecte

Il arrive fréquemment qu’un membre de la famille limite ou interrompe son activité professionnelle afin de s’occuper de la victime et fasse office de tierce personne. Tels étaient les faits d’un arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation en date du 8 juin 2017 (n°16-17319, Gaz Pal 25 juillet 2017, Publié au Bulletin). Une épouse avait cessé son…
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Prejudices

Indemnisation du poste tierce personne

La réparation opérée de ce chef par la Cour mérite d’être signalée. Nous avons en effet obtenu de cette dernière qu’elle condamne l’assureur adverse (AXA) à prendre en charge la totalité des frais de placement alors que celui-ci prétendait en déduire « le forfait journalier ». Au final, la Cour évalue ce chef de…
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