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Handicap et indemnisation

Actualités juridiques de l'indemnisation des victimes

Retrouvez toutes les actualités juridiques du Cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois pour être mieux informé sur l'indemnisation des victimes d'accident, d'erreur médicale, d'agression.

Handicap et indemnisation

Accident de moto avec collisions successives

La littérature juridique fait état d’un arrêt récent rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 24 mars 2016 (n°15-19.416, RCA Juin 2016) à l’égard d’un accident avec collisions successives. Il s’agit d’une chute d’un motard sur la chaussée qui est heurté par un véhicule provenant du sens inverse de…
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Handicap et indemnisation

Colloque T.C. Bretagne 2003 : "Le Traumatisme Crânien : approche médicale, médico-sociale, et juridique"

Les 22 et 23 Octobre 2003 à BREST (Finistère) Colloque : "Le Traumatisme Crânien : approche médicale, médico-sociale et juridique" organisé par un collectif des A.F.T.C. et des établissements sanitaires et sociaux de la région BRETAGNE, sous la présidence de Madame Marie Thérèse BOISSEAU, Secrétaire d'Etat aux Personnes Handicapées. La première journée sera consacrée à des exposés généraux. La deuxième journée…
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