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Actualités juridiques

Actualités juridiques - indemnisation des victimes

Retrouvez toutes les actualités juridiques du Cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois pour être mieux informé sur l'indemnisation des victimes d'accident, d'erreur médicale, d'agression.





Indemnisation des victimes

CIVI - indemnisation des victimes d’infractions

Une décision prononcée le 5 mars 2013 par la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) près le Tribunal de grande instance de Marseille (RG n° 06/00207) est à relever. Elle est relative à l’indemnisation d’un jeune sapeur pompier, père de famille, grièvement brûlé dans le cadre de ses fonctions au cours d’incendies…
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Actualité du dommage corporel

  Un arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en date du 7 novembre 2012 (RG n° 09/00004) semble traduire un retour de celle-ci à une prise en considération du coût objectif de la tierce personne qui, depuis quelque temps, était indemnisé sur des bases variables et, en tout état de cause, insuffisantes. La Cour était saisie de l’indemnisation d’un…
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Indemnisation des victimes

Actualité du dommage corporel - handicap

  Un jugement, définitif, rendu par le Tribunal de grande instance d’Albertville en date du 5 octobre 2012 (RG n° 08/00196) marque l’épilogue d’un long combat judiciaire. Une jeune mère de famille a en effet été victime, dans le courant de l’été 2002, lors d’un séjour au Club Méditerranée de Tignes, d’un sévère…
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