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L’employée d’une boulangerie qui effectuait une livraison est victime d’un accident du travail. Le véhicule de son employeur qu’elle avait…
Maître Marc CECCALDI, avocat spécialiste en réparation du dommage corporel
Dommage corporel et l'indemnisation fevrier 2015
L’article de la Loi du 5 juillet 1985 dite « Badinter » Loi relative aux accidents de la route a instauré la notion d’ « implication » .…
Un débat relatif au barème de capitalisation agite les acteurs de l’indemnisation Il porte sur l’outil le plus adapté pour convertir un règlement…
L'acceptation de l'indemnisation que si elle est acceptée par la victime d’un accident de la route ou ses ayants droit.
Notre Cabinet a obtenu récemment une décision intéressante, rendue par la Cour d’appel de Bastia, en date du 19 septembre 2012 (RG n° 11/00618). Elle concerne…
Un jugement satisfaisant a été rendu par le Tribunal de grande instance de Valence en date du 20 mai dernier (RG n° 07/04026). Le Tribunal devait, entre autres chefs de…
La réparation opérée de ce chef par la Cour mérite d’être signalée. Nous avons en effet obtenu de cette dernière qu’elle condamne…