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En dehors de l’hypothèse d’un fait médical nouveau, un dossier de réparation de préjudice corporel d'une victime peut être ré-ouvert…
l’indemnisation du handicap par les assureurs et sa compensation par le financement public.
Notre cabinet a obtenu du Tribunal de Grande Instance de Nice du 9 août 2016(minute n°16/476) , une décision favorable à une victime d’accident ayant…
Elargisssement des personnes pouvant bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi dite « Badinter »
Notre cabinet a une nouvelle fois obtenu une clarification favorable aux victimes sur des postes de préjudices âprement discutés par les assureurs.
Une société chargé d’effectuer un forage, endommage une canalisation de gaz naturel ;la société chargée du transport du…
Les exploitants d’établissement sportifs ne contractent avec leurs clients qu’une obligation de sécurité de moyens. C’est-à-dire que s’il…
Le plan d'actions 2012 en faveur des traumatisés crâniens et des blessés médullaires a été présenté à l’hôpital…
L’admission du barème de capitalisation le plus favorable aux victimes est en passe d’être généralisé . Il s’agit de…