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Clause d’exclusion de garantie On ne le répètera jamais assez : une clause d’exclusion de garantie insérée dans une police…
Les infractions routières graves de conducteurs peuvent être punies de peines d'emprisonnement.
Le dommage corporel ne se limite pas à la seule victime directe. Il constitue aussi une onde de choc déstabilisante pour ses proches (parents, conjoint, enfants.),…
Y a-t-il une regression en matiere d’indemnisation de l’inaptitude professionnelle totale ? Dans un arrêt du 13 septembre 2018, la deuxième chambre civile de la…
Procès Aida : Une affaire symptomatique du fléau des violences conjugales en France Les médias nous avaient renseigné sur le sort réservé à…
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Obligation de sécurité incombant à l’entraineur sportif Dans le cadre d’un combat de lutte, un des deux lutteurs se blesse sérieusement. Par un…
Une autre décision de la même Cour (1 re chambre B, 23 mars 2007, La Gazette du Palais , 13-15 avril 2008) démontre que le juge tenu de réparer le…
Dès l’origine, la loi Badinter a, souhaité avantager les non conducteurs (passagers, piétons, cyclistes) sur les conducteurs de véhicule terrestre à…