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Actualités juridiques - Procès Aida : Violence conjugale

PROCES AIDA : UNE AFFAIRE SYMPTOMATIQUE DU FLEAU DES VIOLENCES CONJUGALES EN FRANCE

Les médias nous avaient renseigné sur le sort réservé à cette jeune femme originaire du Mans, devenue paraplégique ,il y a cinq ans, après avoir été défenestrée par son compagnon.

Ces drames conjugaux appellent une riposte judiciaire qui se joue classiquement à deux niveaux : la réponse pénale qui sanctionne, et la réponse civile qui indemnise.

Dans le cas d’Aida, c’est le volet indemnitaire qui a suscité l’indignation collective


La commission d’indemnisation des victimes d’infraction avait adopté la position culpabilisante du Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’infractions (FGTI) , en stigmatisant le simple fait pour Aida d’être retournée à son domicile nonobstant les coups déjà recus.Dès lors, son droit à indemnisation avait été limité.
Confrontée à ce déficit de reconnaissance, la victime qui en avait fait appel, attend un nouveau procès pour mai 2019.

Dans cette perspective, la presse écrite vient de révéler la position adoptée par le Procureur général qui, bien que non décisionnaire, émet un avis consultatif qui pourrait marquer un tournant procédural salutaire.
Le représentant de l’action publique invite en effet la Cour à écarter la faute en estimant que « si elle
a pris un risque pour sa propre sécurité, son retour au domicile quel qu’en soit les motifs et circonstances, et nonobstant le fait qu’elle ait refusé de déposer plainte, ne pouvait être en aucun cas considéré comme une cause des violences commises contre elle ;au contraire les violences qui ont abouti à sa défénestration sont en lien exclusif avec le comportement de son conjoint dès lors qu’il n’est pas établi que la victime aurait fait preuve d’une violence comparable à son égard »

Bien sûr, cet avis ne préjuge pas de la décision de la Cour mais il témoigne une prise de conscience de la difficulté pour les victimes d’échapper à leur tyran qui tantôt, comme ici, leur infligent un handicap sévère et tantôt les éliminent.

En France, une femme meurt tous les deux jours sous les coups de son conjoint.


Si le Fonds de garantie est libre de concevoir des fautes dans chaque comportement, on est en droit d’attendre de l’Institution Judiciaire un triple objectif de protection : la prise en compte des signaux d’alerte pour prévenir l’irréversible, la neutralisation pénale des agresseurs et la réparation intégrale des préjudices pour favoriser la reconstruction des victimes.




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