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Actualités juridiques - Responsabilité de droit commun

Impact de la faute d’imprudence de la victime sur la responsabilité du gardien

A l'occasion de blessures consécutives à un plongeon dans une rivière, une victime recherche un droit à réparation contre les gardiens du lit de la rivière. Son recours se développe jusqu’à la Cour de cassation qui exclut toute réparation en raison de son comportement fautif.

Par un arrêt du 29 mars 2018 (n°17-15918, RCA Juin 2018) la deuxième chambre civile a considéré qu’: « ayant relevé qu’alors qu’il connaissait la configuration des lieux et savait que l’eau était trouble et peu profonde, M.S avait après avoir consommé de l’alcool dans des proportions induisant une perte de vigilance, a de nouveau plongé dans la rivière, la cour d’appel, qui a pu déduire que la victime avait ainsi commis une faute d’imprudence à l’origine exclusive de son dommage, a par ces seuls motifs, exactement retenu que cette faute faisait obstacle à la mise en œuvre de la responsabilité de Met Mme H, tant en qualité de gardien du lit de la rivière qu’au titre de la faute alléguée de défaut d’implantation de panneaux d’information




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