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Actualités juridiques - infection nosocomiale

Responsabilité médicale et infection nosocomiale

L’obligation de réparer une infection nosocomiale peut être partagée entre tous les acteurs qui ont contribué à sa manifestation. Ainsi dans un contexte d’évacuation d’hématome, le chirurgien qui a réalisé la ponction a été considéré comme co-débiteur par la première chambre civile dans un arrêt du 20 septembre 2017 (16-21367, RCA Déc 2017). Adhérant au raisonnement de la Cour d’appel, la haute-juridiction précise que « si la cour d’appel a constaté que les manquements du praticien avaient retardé la guérison de l’infection nosocomiale et aggravé ses conséquences, elle a aussi mis en évidence qu’ils avaient contribué à la survenue de l’infection, de sorte qu’elle a pu en déduire qu’il incombait à celui-ci d’en assumer, avec l’hôpital, la réparation des conséquences de l’infection dans la proportion qu’elle a fixé ».




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