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Indemnisation du poste tierce personne


La réparation opérée de ce chef par la Cour mérite d’être signalée.
Nous avons en effet obtenu de cette dernière qu’elle condamne l’assureur adverse (AXA) à prendre en charge la totalité des frais de placement alors que celui-ci prétendait en déduire « le forfait journalier ».
Au final, la Cour évalue ce chef de préjudice (fixé par l’expert à 24 heures sur 24) à hauteur de 6 800 € mensuels.

Elle alloue ainsi à la jeune victime, au titre des arrérages échus depuis son entrée au Centre, une somme de 280 761, 94 € (après application de la réduction de ½) et, pour les besoins d’assistance futurs, une rente trimestrielle, viagère et indexée de 10 200 €, équivalant à un capital de 1 178 943, 20 €, là encore après partage de 50 % et déduction de la majoration tierce personne servie par l’organisme social de notre client.

 

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