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En matière pénale, il s’agit de l’Incapacité Totale de Travail, qui est définie comme la durée pendant laquelle une victime éprouve une gêne notable dans les actes de la vie courante l’empêchant de poursuivre l’exercice de son activité professionnelle.
Le terme d’ITT a plusieurs significations.
Calcul de l'ITT
Le chiffrage de cette ITT au sens pénal influe sur la nature des poursuites engagées à l’encontre de l’auteur de l’infraction (contravention ou délit).
En matière civile, l’ITT, longtemps qualifiée d’Incapacité Temporaire Totale, n’a, en réalité plus d’existence juridique. En effet, depuis la réforme introduite par l'article 25 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale qui a modifié profondément le droit du dommage corporel en prévoyant un recours poste par poste des tiers-payeurs (caisses de sécurité sociale…) et un droit de préférence de la victime, une nouvelle nomenclature des chefs de préjudice a été adoptée.
Il s’agit de la nomenclature dite « Dintilhac » qui repose sur une distinction entre les préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux (ou personnels) :
- ainsi, au titre des premiers préjudices cités, se trouve la « perte de gains professionnels actuels » qui indemnise la perte de revenus subie par la victime pendant sa période d’arrêt de travail. Elle correspond à l’ancienne incapacité temporaire totale qui avait vocation à réparer le manque à gagner ainsi subi ;
- parmi les préjudices extrapatrimoniaux, est désormais indemnisé le « déficit fonctionnel temporaire » (ou DFT) qui est le pendant du poste précité, dans la sphère strictement personnelle : il a vocation à réparer le retentissement de l’accident dans la vie de tous les jours de la victime, en prenant notamment en considération la gêne dans les actes de la vie courante, le préjudice d’agrément temporaire et le préjudice sexuel temporaire.