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Une décision qui émane de la CIVI de Grasse (25 mars 2013, RG n° 05/04808) retient l’attention.
Cette juridiction était tenue d’évaluer le préjudice corporel d’une victime atteinte d’une paraplégique flasque provoquée par une chute survenue en avril 2005 à l’occasion d’une visite des pyramides de Gizeh, en Egypte.
Là encore, avant d’en arriver au stade de l’indemnisation, la matérialité d’une infraction (en l’espèce blessures involontaires par négligence de l’organisateur du séjour) a dû être prouvée ; elle a été définitivement consacrée par un arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en date du 22 janvier 2008.
S’agissant des indemnités allouées, on notera la rente mensuelle pour tierce personne de 2 664, 13 €,
assise sur un taux horaire de 20 € pour le futur, pour 6 heures par jour ou encore les 262 500 € octroyés du chef du déficit fonctionnel permanent (75 % - victime de 50 ans).