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Un arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en date du 7 novembre 2012 (RG n° 09/00004) semble traduire un retour de celle-ci à une prise en considération du coût objectif de la tierce personne qui, depuis quelque temps, était indemnisé sur des bases variables et, en tout état de cause, insuffisantes.
La Cour était saisie de l’indemnisation d’un jeune professeur de mathématiques à l’Université qui, alors qu’il rentrait d’une soirée entre amis, s’est retrouvé sous le feu nourri de deux bandes rivales, une balle logée dans sa moelle épinière lui ayant occasionné une tétraplégie associée à des troubles sphinctériens invalidants et persistants.
Parmi les sommes allouées, on relèvera d’abord celles relatives à la tierce personne, fixée à 24h/24. Au titre des arrérages échus depuis le retour à domicile intervenu en 2003, une indemnité globale de 1 231920 € est accordée, sur la base d’un taux horaire de 15 € ; surtout, pour le futur, la Cour retient une rente mensuelle viagère de 15 330 €, équivalant à un capital représentatif de 3 569 191, 92 €, reposant ici sur le taux horaire de 21 € que nous réclamions. La motivation de l’arrêt est claire et précise : « pour l’avenir…il est vital que ce service ne soit jamais interrompu…doit pouvoir avoir recours à un prestataire de services qui sera seul à même d’assurer la continuité de cette présence et de le décharger des contraintes de la gestion de ses salariés… ». La Cour valide ainsi le recours à un service « prestataire » parfois contesté par les régleurs.
Il faut ensuite noter l’indemnité octroyée au titre de l’incidence professionnelle (150 000 €) en réparation du préjudice de carrière subi qui, au demeurant, se cumule avec les 638 704, 15 € obtenus pour la perte de gains professionnels futurs.
Enfin, le déficit fonctionnel permanent (85 % - 340 000 €), le préjudice esthétique et le préjudice d’agrément (50 000 € chacun) méritent d’être signalés.
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