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Réparation intégrale et autres principes d’indemnisation
Une décision (2ème chambre civile, 13 sept. 2012, L’Argus de l’assurance, 5 oct. 2012) rappelle qu’il est possible de demander à un Juge de sanctionner la mauvaise foi d’un assureur au moyen d’une condamnation de celui-ci au paiement d’une indemnité pour résistance abusive.
En l’espèce, cette résistance était caractérisée par « l’obstination de l’assureur » à ne pas prendre en compte la prime de résultat d’un assuré dans la détermination du capital à lui verser au titre d’une garantie contractuelle (invalidité) alors que cette prime rentrait dans la base de calcul des prestations figurant dans la notice d’information « qui ne soulevait aucun problème d’interprétation ». A l’évidence, l’assureur qui, par exemple, s’entête à dénier le droit à réparation d’une victime d’un accident de la route alors que les circonstances dudit accident l’exonèrent de toute faute, est, lui aussi, passible d’une telle condamnation.