COMMANDER NOTRE DVD
Ce champ est invalide

Actualités juridiques

Actualités juridiques - indemnisation des victimes

Retrouvez toutes les actualités juridiques du Cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois pour être mieux informé sur l'indemnisation des victimes d'accident, d'erreur médicale, d'agression.





Erreur Médicale Prejudices

infection nosocomiale

Responsabilité médicale et infection nosocomiale L’obligation de réparer une infection nosocomiale peut être partagée entre tous les acteurs qui ont contribué à sa manifestation. Ainsi dans un contexte d’évacuation d’hématome, le chirurgien qui a réalisé la ponction a été considéré comme co-débiteur par la…
Lire la suite



Aptitude à conduire

L'aptitude à la conduite et contrôle médical L’arrêté du 16 décembre 2017 vient modifier l’arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire, ou donnant lieu à la délivrance d’un permis d’une durée limitée.L’objectif est…
Lire la suite



Responsabilité de plein droit d’une association

La première chambre civile de la Cour de cassation en date du 22 juin 2017 (n°16-14035, Semaine Juridique 10 juillet 2017) a précisé que la responsabilité de plein droit d’une association, qui a proposé à ses adhérents un voyage touristique au Sénégal dont l’organisation a été confiée à une agence professionnelle et à une…
Lire la suite



Contentieux

Offres de l’assureur faite hors des délais impartis

La deuxième chambre civile de la cour de cassation s’est récemment prononcée sur la question des offres de l’assureur faite hors des délais impartis par l’article L211-9 du Code des assurances.Dans la première espèce (arrêt : civ 2, 27 avril 2017, n°16-50020, RCA juillet Août 2017), la cour rappelle que le montant de l’indemnité offerte par…
Lire la suite



Prejudices

Réparation des préjudices subis par les victimes indirecte

Il arrive fréquemment qu’un membre de la famille limite ou interrompe son activité professionnelle afin de s’occuper de la victime et fasse office de tierce personne. Tels étaient les faits d’un arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation en date du 8 juin 2017 (n°16-17319, Gaz Pal 25 juillet 2017, Publié au Bulletin). Une épouse avait cessé son…
Lire la suite



Erreur Médicale

Infection nosocomial

Une infection survenant au décours de la prise en charge d’un patient et qui n’était, ni présente, ni en incubation au début de cette prise en charge,présente un caractère nosocomial au sens du second alinéa du I de l’article L 1142-1 du Code de la santé publique. Pour juger que la névrite vestibulaire constatée au cours du séjour de la…
Lire la suite



Pension d’invalidité peuvent être recalculées

Désormais, « les pensions d’invalidités peuvent être recalculées pour les personnes qui, après avoir repris une activité professionnelle et cotisé sur des salaires plus élevés, voient leur état de santé se dégrader à nouveau(…)Jusqu’à présent, une pension d’invalidité ne pouvait être…
Lire la suite



Grands blessés aux plans pénal et indemnitaire

Le cabinet Preziosi – Ceccaldi – Albenois assure une défense déterminée et efficace des victimes et leurs familles dans toute le France.Il est important de représenter les grands blessés sur tous les fronts judiciaires, au pénal pour combattre l'impunité au civile pour obtenir la meilleur indemnisation Articles de presse 3 ANS FERME POUR AVOIR HANDICAPE A VIE UN JEUNE HOMME…
Lire la suite




Vous souhaitez nous contacter pour un préjudice corporel, cliquez ici