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Actualités juridiques

Actualités juridiques de l'indemnisation du dommage corporel

Retrouvez toutes les actualités juridiques du Cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois pour être mieux informé sur l'indemnisation des victimes d'accident, d'erreur médicale, d'agression.

Handicap et indemnisation Indemnisation des victimes Prejudices Victimes d'accident Victimes et Assurances

Réparation intégrale des préjudices corporels

Réparation intégrale en matière de violences volontaires Eligibilité à la Commission des victimes d’infractions en matière sportive Dans un arrêt du 29 mars 2018 (n°17-16873, RCA Juin 2018), la deuxième chambre civile a rappelé que les dispositions relatives à l’indemnisation des victimes d’une infraction par la Fonds de Garantie (article 706-3 du…
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Prejudices Victimes d'accident

Le dommage corporel

Pour cette catégorie de victime, la nomenclature Dintilhac propose une liste de postes de préjudices indemnisables qui varient selon l’intensité de l’atteinte portée à la victime directe et revêtent une dimension économique (perte de revenus) ou affective (préjudice d’affection anciennement qualifié de préjudice moral , préjudice extrapatrimonial…
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Accident du travail et indémnisation Droit Handicapé Handicap et indemnisation Prestations compensation handicap

Indemnisation de l’inaptitude professionnelle totale

Y a-t-il une regression en matiere d’indemnisation de l’inaptitude professionnelle totale ? Dans un arrêt du 13 septembre 2018, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a considéré qu’une victime se trouvant dans l’incapacité complète de travailler ne pouvait cumuler l’indemnisation d’une perte totale de gains professionnels futurs (PGPF) avec une…
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Handicap et indemnisation Indemnisation des victimes d’infractions pénales Prejudices

Procès Aida : Violence conjugale

PROCES AIDA : UNE AFFAIRE SYMPTOMATIQUE DU FLEAU DES VIOLENCES CONJUGALES EN FRANCE Les médias nous avaient renseigné sur le sort réservé à cette jeune femme originaire du Mans, devenue paraplégique ,il y a cinq ans, après avoir été défenestrée par son compagnon. Ces drames conjugaux appellent une riposte judiciaire qui se joue classiquement à deux…
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Victimes d'accident

Responsabilité de droit commun

Impact de la faute d’imprudence de la victime sur la responsabilité du gardien A l'occasion de blessures consécutives à un plongeon dans une rivière, une victime recherche un droit à réparation contre les gardiens du lit de la rivière. Son recours se développe jusqu’à la Cour de cassation qui exclut toute réparation en raison de son comportement fautif.…
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Victimes d'accident

Responsabilité et activités sportives

Obligation de sécurité incombant à l’entraineur sportif Dans le cadre d’un combat de lutte, un des deux lutteurs se blesse sérieusement. Par un arrêt de la première chambre civile du 16 mai 2018 (n°17-17904, Recueil Dalloz du 31 mai 2018), la Cour de cassation confirme l’engagement de la responsabilité de l’entraineur. La juridiction suprême constate que…
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