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Quand une personne se blesse dans un accident, elle doit toujours s’interroger sur la possibilité d’obtenir une réparation indemnitaire. Cette interrogation…
Dommage corporel provoqué par des chiens : des évènements fréquents mais des perspectives d’indemnisation souvent méconnues !
Les victimes d’un attentat sont indemnisées par : Le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI), Leur assureur .
Que faire si je suis victime d’un acte terroriste ? Si je suis victime d’un acte terroriste, il faut le signaler le plus rapidement possible. Je pourrais ainsi obtenir de…
Victime de faits de violences volontaires Faisant valoir qu’il a été victime de faits de violences volontaires ayant entrainé une incapacité totale de…
La CIVI est une juridiction spécialisée qui siège auprès de chaque Tribunal de grande instance et qui indemnise, comme son nom l’indique, les victimes…
La loi badinter protège le piéton qui est toujours indemnisé quand il est blessé par un véhicule terrestre à moteur Le conducteur victime…
Le devoir d’information du médecin est au cœur de l’actualité.
Non, par principe, car le juge reste libre de fixer les indemnités revenant aux familles des victimes d’accident mortel.Cette personnalisation de l’indemnisation se…