Indemnisation des victimes

Chaque année en France plus de 120 000 personnes sont victimes de violences sexuelles, dont 71100 mineures. Pour autant, le nombre de condamnations pénales demeure…

Après un long combat judiciaire pour la reconnaissance du droit à indemnisation d’un compétiteur devenu tétraplégique durant une course mondiale…

Bien que non protégés par un habitacle et une carrosserie et plus exposés à des dommages corporels graves (amputations, paralysies ou décès) ,…

La procédure d’ indemnisation du dommage corporel , qu’elle soit amiable ou contentieuse, est souvent perçue par les victimes comme complexe et longue. Ce…

Dans un arrêt du 3 avril 2025, la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation ( pourvoi n°23-18.568) a censuré une décision de la Cour d’appel…

Depuis 2019, la lutte contre les violences conjugales a été érigée en priorité gouvernementale. Dans le même temps, la libération de…

Les victimes présentent une singularité qui impose toujours aux juges de faire preuve de créativité afin de s'adapter à leur situation.…

Revalorisation de l’AAH en 2025. Au même titre qu’un grand nombre de prestations sociales, l’Allocation adulte handicapée est revalorisée au…

En matière d’ indemnisation du dommage corporel , la jeunesse de la victime n’est pas un élément anodin. La survenance de l’accident à un…