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La victime indemnisée dans l'enfance peut solliciter une indemnisation de ce poste à l'âge adulte.
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt favorable à une victime accidentée dans une station de lavage durant son enfance.
Ses blessures nécessitaient un appareillage dont le réexamen en début et fin de puberté avait été jugé nécessaire par l'expert médical.
Par la suite, ses demandes ultérieures au titre de l'indemnisation de ses frais de prothèses futures postérieurs à sa puberté ont été considérées irrecevables en première instance puis, en cause d'appel, pour ne pas avoir été ni présentées dès l'origine ni assorties d'une demande de sursis à statuer.
La deuxième chambre civile a censuré ce refus dans une décision du 15 décembre 2022 (n°21-16.007, F-B), qui indique que la victime n'est pas tenue de présenter dans la même instance toutes les demandes fondées sur les mêmes faits.
La haute juridiction rappelle, par ailleurs, que la victime n'était pas contrainte de faire réserver ses droits et qu'elle peut donc revendiquer, par le biais d'une nouvelle action, la réparation des frais de prothèses post pubertaires alors que l'indemnisation des frais de prothèse de la puberté est intervenue dans une première instance.
Cette solution jurisprudentielle est la bienvenue pour les victimes de l'enfance dont les besoins évolutifs exigent des réévaluations et des indemnisations dans la durée.
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