Indemnisation des victimes

Après un long combat judiciaire pour la reconnaissance du droit à indemnisation d’un compétiteur devenu tétraplégique durant une course mondiale…

Bien que non protégés par un habitacle et une carrosserie et plus exposés à des dommages corporels graves (amputations, paralysies ou décès) ,…

La procédure d’ indemnisation du dommage corporel , qu’elle soit amiable ou contentieuse, est souvent perçue par les victimes comme complexe et longue. Ce…

Dans un arrêt du 3 avril 2025, la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation ( pourvoi n°23-18.568) a censuré une décision de la Cour d’appel…

Depuis 2019, la lutte contre les violences conjugales a été érigée en priorité gouvernementale. Dans le même temps, la libération de…

Les victimes présentent une singularité qui impose toujours aux juges de faire preuve de créativité afin de s'adapter à leur situation.…

Revalorisation de l’AAH en 2025. Au même titre qu’un grand nombre de prestations sociales, l’Allocation adulte handicapée est revalorisée au…

En matière d’ indemnisation du dommage corporel , la jeunesse de la victime n’est pas un élément anodin. La survenance de l’accident à un…

Refuser une offre amiable d’un assureur après un accident n’est pas sans risque : en justice, l’assureur peut proposer une indemnisation plus basse. La Cour de…