Indemnisation des victimes

Le respect du contradictoire et le respect du secret médical sont deux exigences en tension durant l’expertise médico- légale qui aborde l’état de…

Peu après le triste anniversaire des attentats du 13 novembre 2015, il est utile de rappeler les principales étapes législatives qui ont permis une adaptation à…

Un peu plus de 20 ans après la loi du 11 février 2005, dite loi Handicap, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques…

Chaque année en France plus de 120 000 personnes sont victimes de violences sexuelles, dont 71100 mineures. Pour autant, le nombre de condamnations pénales demeure…

Après un long combat judiciaire pour la reconnaissance du droit à indemnisation d’un compétiteur devenu tétraplégique durant une course mondiale…

Bien que non protégés par un habitacle et une carrosserie et plus exposés à des dommages corporels graves (amputations, paralysies ou décès) ,…

La procédure d’ indemnisation du dommage corporel , qu’elle soit amiable ou contentieuse, est souvent perçue par les victimes comme complexe et longue. Ce…

Dans un arrêt du 3 avril 2025, la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation ( pourvoi n°23-18.568) a censuré une décision de la Cour d’appel…

Depuis 2019, la lutte contre les violences conjugales a été érigée en priorité gouvernementale. Dans le même temps, la libération de…