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Un accident de la vie courante peut survenir à tout moment et toucher n’importe qui. Chute, brûlure, intoxication, blessure domestique… ces incidents peuvent avoir…
La responsabilité parentale La question de la responsabilité parentale est posée durant toute la minorité de l’enfant quand ce dernier commet un…
La violence est une réalité à plusieurs faces que la rubrique des faits divers évoque avec une insupportable constance. Récemment, le lâche…
Le droit de la réparation du dommage corporel est un droit vivant. Il est donc incompatible avec la notion de barème.
La victime indemnisée dans l'enfance peut solliciter une indemnisation de ce poste à l'âge adulte.
Les conséquences sur la santé des victimes représentent 6,7 milliards du cout global.
L' indemnisation n'est jamais un résultat spontané. C'est l’aboutissement de plusieurs étapes qui peuvent être successivement amiables ou contentieuses.…
Le juge civil de l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme : unique levier de réparation des préjudices.
Près de 6 victimes sur 10 se sont confiées sur les violences qu’elles avaient subies plus de 10 ans plus tard, au moment de l’entrée à…