Nous contacter
Par téléphone :
Tél.: 04 91 33 87 35
Par mail :
NOUS ECRIRE
Nous contacter
Par téléphone :
Tél.: 04 91 33 87 35
Par mail :
NOUS ECRIRE
Tél.: 04 91 33 87 35
La loi Kouchner du 4 mars 2002 a bouleversé le régime d’indemnisation des accidents médicaux en permettant la réparation des aléas…
En France, chaque année 150 000 personnes font des AVC parmis elles : 30 000 décèdent, 37 500 ont un handicap léger, 50 000 ont besoin…
L' accident du travail est un accident survenant dans le cadre de l'exercice d'une profession.
Un accident survenu par le fait ou à l'occasion de votre travail, quelle qu'en soit la cause, est considéré comme un accident du travail .
Qu'est-ce qu'un accident de travail ? Un accident de travail est un accident survenu dans le cadre de votre activité professionnelle , sous l'autorité de votre…
Victimes d'accidents du travail: amélioration de l'indemnisation en débat. Le Conseil constitutionnel par sa décision du 18 juin 2010 ouvre la possibilité d'une…
La simplification du calcul de l'indemnisation des arrêts maladie fait débat à l'assemblée Le vendredi 28 octobre, lors de l'examen des amendements au Projet de…
Qu’entend-on par « pertes de gains professionnels actuels » ? Sous le vocable d’incapacité temporaire de travail (I.T.T.), était…