Accident de travail et indemnisation

Qu'est-ce qu'un accident de travail ?  Un accident de travail est un accident survenu dans le cadre de votre activité professionnelle , sous l'autorité de votre…

Victimes d'accidents du travail: amélioration de l'indemnisation en débat. Le Conseil constitutionnel par sa décision du 18 juin 2010 ouvre la possibilité d'une…

La simplification du calcul de l'indemnisation des arrêts maladie fait débat à l'assemblée Le vendredi 28 octobre, lors de l'examen des amendements au Projet de…

Qu’entend-on par «  pertes de gains professionnels actuels  » ? Sous le vocable d’incapacité temporaire de travail (I.T.T.), était…