Procédure et jugement

Le mécanisme contraignant de l’offre provisionnelle dans la loi du 5 juillet 1985. Alors que les accidentés de la route devaient prendre l’initiative d’une…

Longtemps absente du système judiciaire français, la justice restaurative a été reconnue par la loi du 15 aout 2014 relative à l’individualisation des…

La préfecture de police a publié le bilan 2025 de la délinquance dans le département des Bouches du Rhône. Ce panorama statistique met en évidence…

Entre l’accident générateur d’un droit à réparation et la consolidation permettant l’indemnisation définitive, le temps n’est pas…

Témoignage poignant de notre cliente Layla pour le tragique anniversaire de la mort de sa fille Socayana, étudiante en droit, appréciée, lumineuse et méritante.

Pour notre cliente, qui conserve notamment une surdité, des troubles importants de l’équilibre et de la cognition et une fragilité psychologique, subir une…

La criminalité, la cause d'un grand nombre de vicitimes Certaines formes de criminalité provoquent par leur nature un grand nombre de victimes . C’est le cas…

Depuis des siècles la justice s'appuie sur la médecine pour résoudre des litiges juridiques . Des premières autopsies d'Ambroise Paré du…

Depuis un décret du 25 février 2024 , il est désormais possible de déposer plainte en visioconférence. Ce dispositif…