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Rapport sur les discriminations en France de l’observatoire des inégalités : un immense chantier malgré l’évolution des mentalités.
Entrée en vigueur de la Loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance. une meilleure reconnaissance du statut des accompagnants davantage de contrats…
Les adultes handicapés éloignés de l’emploi Ils pourront désormais percevoir une allocation sur une plus longue période passant de 2 à 5…
Au mois de septembre, à travers une brève sur la manifestation de citoyens grecs handicapés, nous rappelions que les personnes handicapées sont souvent les plus…
Le décret n°2012-896 du 19 juillet 2012 relatif à la reconnaissance de la "lourdeur" du handicap précise les modalités de ce dispositif et adapte les…
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées pose le principe d’un nouveau droit : le…
L'arrêté du 20 janvier 2012 n° 0041 paru au Journal Officiel du 17 février 2012 a fixé pour l'année 2012 la répartition de la contribution de la…
L'arrêté du 6 janvier 2012 paru au Journal Officiel de la République Française n°0018 du 21 janvier 2012 fixe la rémunération…
Le défenseur des droits, Dominique Baudis, a révélé sur France Inter ce mardi 13 décembre une recommandation rendue contre le groupe immobilier FONCIA qui…