Assurance

Une défense emblématique contre les dérives des assurances Le 24 septembre 2024, Me Ceccaldi a plaidé devant le Tribunal judiciaire de Saint-Denis…

Qu'est-ce qu'un médecin conseil ? Un médecin conseil est... Un médecin diplômé , Un médecin soumis en principe à l'agrément…

Un exemple édifiant Le mois passé, nous avons fait état d’une décision rendue par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence qui a…

Un des arguments souvent mis en avant par un assureur pour refuser sa garantie consiste à reprocher à son assuré une fausse déclaration intentionnelle , dont le…

Droit des assurances Telle est, en substance, la portée d’un arrêt de la Cour de cassation (2 ème chambre civile, 7 févr. 2013, L’Argus de…

Clauses d’exclusion de garantie  On ne le rappellera jamais assez, les  insérées dans les polices d’assurance ne sont valables qu’à la…

Assurance/accident de moto Nous avons obtenu une belle victoire devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (10 ème chambre, 7 mars 2012, RG n° 10/06146 ) dans…

Le Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE vient de reconnaître pour une victime âgée de 15 ans, atteinte d'un traumatisme crânien grave avec 80% de taux…

Rédaction des polices d’assurance Deux décisions illustrent la vigilance de la Cour de cassation au sujet des exclusions et limitations de garantie. La Cour…