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Dans l’esprit des gens, le règlement des accidents de la circulation se déroule toujours selon les règles classiques de la responsabilité. Seul…
Un danger au volant ! La conduite en musique, si agréable soit elle, n’est jamais sans risque. Des études récentes montrent que 59 % des…
Focus jurisprudentiel sur la notion d’accident de trajet (Cass.civ.2e, 29/02/2024, n°22-14.592) L’accident de trajet est un risque auquel chaque…
A chaque fois qu’une baisse des morts crée l’espoir d’un début d’amélioration durable, les chiffres suivants accablent.…
Depuis 2018 , l’Union européenne exprime une volonté de réduire drastiquement le nombre de morts et de blessés graves sur les routes. Quel est son…
Dans son dernier bilan annuel, l’ONISR a annoncé une légère baisse de la courbe de la mortalité avec 3% de moins qu’en 2022. Un bilan en…
Le droit est une formidable école de l’imagination qui se nourrit autant de la connaissance des textes juridiques (Lois, décrets, arrêtés…) que de leur…
Depuis l’instauration du permis à points en juillet 1992, chaque excès de vitesse pouvait entrainer le retrait d’un point sur le permis du conducteur.
La loi Badinter du 5 juillet 1985 accorde une protection renforcée aux piétons accidentés.