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Comment un avocat fixe-t-il l’indemnisation d’un préjudice corporel suite à un accident de la route ?


Chaque année, en France, plus de 50 000 accidents corporels sont recensés et les compagnies d’assurance indiquent que près de 2 millions de constats amiables sont dressés durant la même période.

Chaque année, en France, plus de 50 000 accidents corporels sont recensés et les compagnies d’assurance indiquent que près de 2 millions de constats amiables sont dressés durant la même période.

L’avocat en droit des victimes est un professionnel spécialisé en préjudices et dommages corporels. Dans cet article, présenté par le cabinet d’avocats Preziosi-Ceccaldi-Albenois à Marseille, vous comprendrez pourquoi faire appel à un avocat en droit des victimes est indispensable pour obtenir une indemnisation à la suite d’un accident de la route.

Qu’est-ce que le préjudice corporel ?

En général, on distingue le préjudice corporel du dommage corporel :

  • Le dommage corporel est le dommage causé par l’accident corporel. Il s’agit ainsi de l’ensemble des atteintes physiques ou psychiques à la suite d’un accident.
  • Le préjudice corporel est lui, l’ensemble des séquelles subies par la victime de l’accident, qu’elle soit directe ou indirecte. Autrement dit, le préjudice corporel est la conséquence du dommage corporel lié à l’accident.

On peut se demander à présent quel est le travail d’un avocat compétent en droit des victimes.

Quelles sont les missions d’un avocat compétent en droit des victimes ?

Bien évidemment, l’objectif principal d’un avocat est de représenter son client. L’avocat compétent en droit des victimes aura ainsi pour but de défendre la victime pour obtenir l’indemnisation correspondant au préjudice corporel qu’elle a subi.

L’avocat s’occupe du début à la fin du dossier de la victime et interfère avec tous les interlocuteurs nécessaires pour monter un dossier complet. Il intervient notamment lors de l’expertise médicale de la victime en choisissant un médecin conseil. Enfin, l’avocat en droit des victimes entrera en négociation avec la partie adverse pour trouver un accord. 2 choix s’offrent alors à lui.

Le choix procédural amiable

Dans ce cas, la partie adverse, qui défend le responsable de l’accident, est d’accord pour trouver un accord avec l’autre partie. Dans ce cas, la procédure est dite “amiable”. Les parties pourront alors déterminer le montant nécessaire pour indemniser la ou les victimes de l’accident.

Le choix procédural judiciaire

En revanche, lorsque les parties ne parviennent pas à trouver un accord, l’avocat de la victime devra saisir une juridiction pour obtenir le montant d’indemnisation estimé. On parle alors de procédure “judiciaire”. L’avocat en droit des victimes devra alors user de ses compétences pour obtenir l’accord d’un juge afin d’obliger le responsable à verser une indemnisation à la victime.

Vous vous demandez alors quels sont les préjudices indemnisables ? Nous vous apportons plusieurs éléments de réponses dans la suite de cet article.

Quels sont les préjudices indemnisables ?

Tout d’abord, il est nécessaire de bien distinguer les différents types de préjudices possibles :

  • Les préjudices indemnisables pour les préjudices des victimes directes.
  • Les préjudices indemnisables pour les proches de la victime lorsque celle-ci décède pendant ou à la suite de l’accident.

Parmi ces préjudices, on regroupe généralement les préjudices patrimoniaux (ou préjudices économiques) et les préjudices extra-patrimoniaux (ou préjudices personnels).

Les préjudices des victimes directes

La victime d’un accident direct peut être indemnisée pour :

  • Toutes les dépenses de santé,
  • Les autres frais, tels que les frais de transport, les frais de garde d’enfants, etc.
  • Des pertes de gains professionnels tels que la perte de revenus pendant la période d’ITT.

Ces préjudices sont dits temporaires. D’autres préjudices, dits permanents, peuvent également être indemnisés. On regroupe :

  • Les frais de santé futurs lorsqu’il y a handicap.
  • Les frais liés à l’aménagement du logement ou à l’adaptation du véhicule, nécessaires pour pallier l’handicap,
  • Les frais liés à l’assistance de la personne handicapée par une tierce personne.
  • Les pertes de gains professionnels dues aux séquelles laissées par l’accident ainsi que l’incidence dans le milieu professionnel.
  • Le préjudice scolaire ou universitaire lorsqu’on est étudiant.

Ce sont les préjudices patrimoniaux puisqu’ils sont intrinsèquement liés aux économies de la victime. D’autres préjudices existent comme les préjudices extra-patrimoniaux. On retrouve par exemple :

  • Les souffrances endurées par la victime.
  • Le préjudice esthétique lié à l’accident.
  • La réduction temporaire ou permanente du potentiel physique ou mental.
  • L’impossibilité de pratiquer des activités sportives ou de loisirs.
  • Le préjudice sexuel.
  • Les préjudices liés à des pathologies évolutives.

Les préjudices des victimes indirectes

Lorsqu’une personne décède dans un accident de la route, ses proches peuvent réclamer une indemnisation pour les préjudices suivants :

  • Les frais d’obsèques.
  • La diminution des revenus de la famille.
  • La peine causée par l’absence de la personne.

Pourquoi faire appel à un avocat ?

Il faut savoir que lorsqu'un accident de la route survient, les compagnies d’assurance chercheront toujours à éviter que l’affaire passe du côté pénal. Elles proposeront alors une somme d’argent pour indemniser le dommage corporel subi et vous feront croire que cette somme est largement suffisante.

Or, les sommes proposées par les assurances sont en général toujours inférieures à ce qu’une ou des victimes devraient recevoir dans la réalité. C’est pour cela qu’un avocat en droit des victimes est indispensable. Un avocat vous permettra ainsi d’être représenté et défendu et d’obtenir le maximum des indemnités possibles.

Victime d’un accident de la route : contactez le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois à Marseille !

En matière d’indemnisation des victimes des accidents de la route, le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois à Marseille s’occupe de conseiller et défendre les victimes que auprès des compagnies d’assurance ou lors de procès.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous envoyer un message via notre formulaire de contact disponible sur notre site internet. Nous nous ferons un plaisir de vous aider !

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