Accident de la route

Accidents graves de ski : Un combat juridique pour l'indemnisation Après une décennie de lutte, le Cabinet PREZIOSI-CECCALDI-ALBENOIS ouvre enfin une perspective…

Rappel jurisprudentiel sur le comportement volontaire du conducteur Par un arrêt du 15 février 2024 , la deuxième chambre de la Cour de Cassation a…

Dans l’esprit des gens, le règlement des accidents de la circulation se déroule toujours selon les règles classiques de la responsabilité. Seul…

Un danger au volant ! La conduite en musique, si agréable soit elle, n’est jamais sans risque. Des études récentes montrent que 59 % des…

Focus jurisprudentiel sur la notion d’accident de trajet (Cass.civ.2e, 29/02/2024, n°22-14.592) L’accident de trajet est un risque auquel chaque…

A chaque fois qu’une baisse des morts crée l’espoir d’un début d’amélioration durable, les chiffres suivants accablent.…

Depuis 2018 , l’Union européenne exprime une volonté de réduire drastiquement le nombre de morts et de blessés graves sur les routes. Quel est son…

Dans son dernier bilan annuel, l’ONISR a annoncé une légère baisse de la courbe de la mortalité avec 3% de moins qu’en 2022. Un bilan en…

Le droit est une formidable école de l’imagination qui se nourrit autant de la connaissance des textes juridiques (Lois, décrets, arrêtés…) que de leur…