Accident de la route

La protection du passager victime d’un accident de la circulation La loi Badinter du 5 juillet 1985 consacre une protection renforcée aux victimes non conductrices,…

Une hémiplégie après un accident peut avoir des répercussions majeures sur l’autonomie, la vie professionnelle, les relations familiales et…

Devenir paraplégique à la suite d’un accident modifie profondément les conditions de vie de la victime. La perte de mobilité des jambes, les troubles…

Une tétraplégie après un accident bouleverse durablement la vie de la victime et de ses proches. Au-delà de l’urgence médicale, cette situation…

En droit de la responsabilité civile, l’indemnisation des victimes repose sur un principe fondamental : la réparation intégrale qui protège les victimes.…

Du fait de leur caractère volontaire, ce risque d’atteintes variées ( crapuleuses, sexuelles ou même gratuites) ne sont pas couvertes par les assureurs. Les…

Dans un arrêt récent du 27 mars 2026 la chambre mixte de la Cour de cassation apporte une précision importante sur l’articulation entre la procédure…

Après plus de 20 ans, la fonction publique a atteint en 2025, le seuil des 6% d’emploi de personnes en situation de handicap, fixé par la loi du 11 février 2005.…

Son entrée en vigueur le 1er avril 2026 marque une évolution importante dans la prise en charge des enfants en situation de handicap. L’objectif de…