Accident de la route

L'utilisation du téléphone au volant demeure l'une des principales causes de distraction des conducteurs et représente un danger majeur pour la sécurité…

En vigueur depuis le 20 aout 2026, la loi RIPOST « Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la…

La loi du 5 juillet 1985 a instauré un régime autonome d’indemnisation des accidents de la circulation survenant sur le territoire Français en distinguant deux…

La protection du passager victime d’un accident de la circulation La loi Badinter du 5 juillet 1985 consacre une protection renforcée aux victimes non conductrices,…

Une hémiplégie après un accident peut avoir des répercussions majeures sur l’autonomie, la vie professionnelle, les relations familiales et…

Devenir paraplégique à la suite d’un accident modifie profondément les conditions de vie de la victime. La perte de mobilité des jambes, les troubles…

Une tétraplégie après un accident bouleverse durablement la vie de la victime et de ses proches. Au-delà de l’urgence médicale, cette situation…

En droit de la responsabilité civile, l’indemnisation des victimes repose sur un principe fondamental : la réparation intégrale qui protège les victimes.…

Du fait de leur caractère volontaire, ce risque d’atteintes variées ( crapuleuses, sexuelles ou même gratuites) ne sont pas couvertes par les assureurs. Les…