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Le droit de la réparation du dommage corporel est un droit vivant. Il est donc incompatible avec la notion de barème.
La victime indemnisée dans l'enfance peut solliciter une indemnisation de ce poste à l'âge adulte.
L’assureur Abeille Vie a été lourdement sanctionné par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
En 2022, à Paris, les trottinettes en libre-service ont été impliquées dans 408 accidents dans lesquels 3 personnes sont décédées et 459…
Les conséquences sur la santé des victimes représentent 6,7 milliards du cout global.
L’objectif proclamé d’une accessibilité pour tous et partout remonte à 18 ans !
Pour simplifier le séjour des personnes handicapées , la Commission européenne a présenté une proposition de carte handicap et de carte mobilité .
Cette hémorragie du personnel infirmier découle d’une dégradation des conditions de travail .
L’absence de contact entre la victime et ce véhicule étranger au choc initial n’empêche pas le recours. Bien que protectrice pour les victimes, la recherche de…