A la une

La conduite sous l’emprise de stupéfiants : un facteur persistant d’insécurité routière. Depuis plusieurs décennies, les pouvoirs publics…

Entre l’accident générateur d’un droit à réparation et la consolidation permettant l’indemnisation définitive, le temps n’est pas…

Adoptée le 11 février 2005, la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a…

Depuis le 1er décembre 2025, l’achat d’un fauteuil roulant est intégralement remboursé par la sécurité sociale. Il pourrait paraitre…

La loi du 23 mars 2019 a profondément reformé le contentieux de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme en instaurant un régime procédural…

Le respect du contradictoire et le respect du secret médical sont deux exigences en tension durant l’expertise médico- légale qui aborde l’état de…

Journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes du 25 novembre 2025 : une occasion de désespoir plutôt que…

Le préjudice d’agrément constitue un poste de préjudice autonome. La nomenclature Dintilhac le définit comme l’impossibilité pour la victime…

Peu après le triste anniversaire des attentats du 13 novembre 2015, il est utile de rappeler les principales étapes législatives qui ont permis une adaptation à…