A la une

Dans un arrêt du 3 avril 2025, la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation ( pourvoi n°23-18.568) a censuré une décision de la Cour d’appel…

Depuis 2019, la lutte contre les violences conjugales a été érigée en priorité gouvernementale. Dans le même temps, la libération de…

Chaque année en France, plus de 430000 élèves en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire. Toutefois un grand nombre d’entre eux…

En 2024, les services de police et de gendarmerie ont enregistré près de 122600 plaintes pour des faits de violences sexuelles dont 46300 pour des faits de viols ou…

Les victimes présentent une singularité qui impose toujours aux juges de faire preuve de créativité afin de s'adapter à leur situation.…

Un homme de 27 ans a été condamné à 7 ans et demi de prison ferme par le tribunal de Niort ce mercredi 16 juillet, après l’ accident mortel survenu…

Clarification opportune de la Cour de cassation en matière du droit reconnu à un appareillage. La question de l’appareillage interroge souvent le principe de…

La société AXA promeut son engagement dans la lutte contre les violences conjugales. Chaque année, le nombre de violences conjugales poursuit son inexorable croissance…

Revalorisation de l’AAH en 2025. Au même titre qu’un grand nombre de prestations sociales, l’Allocation adulte handicapée est revalorisée au…