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Ce chef de préjudice est complémentaire de celui dédié aux « dépenses de santé actuelles » qui est relatif aux différents frais…

La simplification du calcul de l'indemnisation des arrêts maladie fait débat à l'assemblée Le vendredi 28 octobre, lors de l'examen des amendements au Projet de…

Selon le Rapport au parlement sur le "Suivi de l’objectif de baisse d’un tiers de la pauvreté en cinq ans", qui vient d'être rendu public, 920.000 personnes…

Qu’entend-on par «  pertes de gains professionnels actuels  » ? Sous le vocable d’incapacité temporaire de travail (I.T.T.), était…

S'appuyer sur les textes internationaux pour rendre effectifs les droits des personnes en situation de handicap en France La France a ratifié le 18 février 2010 la…

Augmentation du nombre de personnes handicapées titulaires de l'AAH ?  Y at-il une augmentation du nombre de personnes handicapées titulaires de l'Allocation Adulte…

Ce poste de préjudice a vocation à indemniser, comme son nom l’indique, l’ensemble des frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques…

Luc CHATEL, ministre de l'Education nationale, a rencontré aujourd'hui lundi 17 octobre les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de l'adaptation scolaire et de la…

La nouvelle et 3 ème édition du Guide de l’aidant familial a été présentée à l’occasion de la Journée nationale des…