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Ce poste de préjudice a vocation à indemniser, comme son nom l’indique, l’ensemble des frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques…
Luc CHATEL, ministre de l'Education nationale, a rencontré aujourd'hui lundi 17 octobre les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de l'adaptation scolaire et de la…
La nouvelle et 3 ème édition du Guide de l’aidant familial a été présentée à l’occasion de la Journée nationale des…
On peut la définir comme la date, fixée par un médecin expert, à compter de laquelle les lésions d’une victime ne sont plus susceptibles…
Les personnes sourdes ou malentendantes habitant en France métropolitaine peuvent depuis le 14 septembre utiliser le 114, numéro d’urgence national gratuit par fax ou SMS,…
Nomenclature Dintilhac : repertoire de préjudices C’est un répertoire des différents préjudices dont la victime d’un accident corporel peut demander…
Le lundi 26 septembre s'est déroulée la journée des associations de victimes et d’aide aux victimes en présence de trois ministres qui ont confirmé…
Selon l'enquête de SE-Unsa réalisée par internet auprès des personnels du 14 avril au 20 septembre 2011, plus de 90% des enseignants estiment ne pas être…
Il s’agit d’une étape cruciale du processus indemnitaire de toute victime d’accident corporel qui va permettre de traduire l’état médical de la…