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Qu’entend-on par «  pertes de gains professionnels actuels  » ? Sous le vocable d’incapacité temporaire de travail (I.T.T.), était…

S'appuyer sur les textes internationaux pour rendre effectifs les droits des personnes en situation de handicap en France La France a ratifié le 18 février 2010 la…

Augmentation du nombre de personnes handicapées titulaires de l'AAH ?  Y at-il une augmentation du nombre de personnes handicapées titulaires de l'Allocation Adulte…

Ce poste de préjudice a vocation à indemniser, comme son nom l’indique, l’ensemble des frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques…

Luc CHATEL, ministre de l'Education nationale, a rencontré aujourd'hui lundi 17 octobre les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de l'adaptation scolaire et de la…

La nouvelle et 3 ème édition du Guide de l’aidant familial a été présentée à l’occasion de la Journée nationale des…

On peut la définir comme la date, fixée par un médecin expert, à compter de laquelle les lésions d’une victime ne sont plus susceptibles…

Les personnes sourdes ou malentendantes habitant en France métropolitaine peuvent depuis le 14 septembre utiliser le 114, numéro d’urgence national gratuit par fax ou SMS,…

Nomenclature Dintilhac : repertoire de préjudices C’est un répertoire des différents préjudices dont la victime d’un accident corporel peut demander…