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Par un arrêt du 14 septembre 2017 (16-22013, RCA Déc 2017), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rejeté l’autonomie du préjudice…

Ce jeudi 8 mars 2018, l’Assemblée nationale a repoussé, une proposition de loi prévoyant d’accorder une indemnisation quotidienne aux aidants, qui ont…

La question du handicap efficacement traitée dans les différents ministères Deux mois après l’échéance fixée par le Premier Ministre…

Deux ans après l’annonce du «choc de simplification», le 1er juin 2015 le gouvernement a présenté 40 nouvelles mesures concernant la simplification des…

Une proposition de loi visant à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de l’allocation adulte handicapé (AAH) a été…

La société pharmaceutique, laquelle a entrainé la stérilité de la victime et l'indemnisation que partiellement des frais découlant de la…

Le montant maximal de l’AAH (810,89 euros à compter du 1 er avril 2017) est versé au bénéficiaire qui ne dispose d’aucune ressource prise en compte…

Modifiant les dispositions concernant le système d'information des maisons départementales des personnes handicapées et le système national d'information…

Notre cabinet apporte un accompagnement global des victimes , de soutien et d’accompagnement dont la déstabilisation initiale est souvent renforcée par…