Nous contacter
Par téléphone :
Tél.: 04 91 33 87 35
Par mail :
NOUS ECRIRE
Nous contacter
Par téléphone :
Tél.: 04 91 33 87 35
Par mail :
NOUS ECRIRE
Tél.: 04 91 33 87 35
La victime d’un accident de la circulation n’a pas à produire de justificatifs pour obtenir l’indemnisation des dépenses de santé futures
Les adultes handicapés éloignés de l’emploi Ils pourront désormais percevoir une allocation sur une plus longue période passant de 2 à 5…
Dans la vie, son métier, c’est d’être réalisateur. Et ce que vivent les « cérébros », cela a touché ce garçon au…
Diminuer au maximum le risque d’accident pour les élèves Une société d’auto-école est tenue envers ses élèves d’une…
Un exemple édifiant Le mois passé, nous avons fait état d’une décision rendue par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence qui a…
Un des arguments souvent mis en avant par un assureur pour refuser sa garantie consiste à reprocher à son assuré une fausse déclaration intentionnelle , dont le…
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné la Macif à faire à un accidenté de la route des propositions d'indemnisation revues à la hausse, dans un…
La loi dite « Badinter » du 5 juillet 1985 La loi Badinter s’applique quelle que soit l’intention du conducteur . Telle est, en substance, la…
Responsabilité médicale La Cour de cassation (1 re chambre civile, 6 févr. 2013, Lamy droit civil, avril 2013) est revenue, une fois de plus, sur la faute du…