Nous contacter
Par téléphone :
Tél.: 04 91 33 87 35
Par mail :
NOUS ECRIRE
Nous contacter
Par téléphone :
Tél.: 04 91 33 87 35
Par mail :
NOUS ECRIRE
Tél.: 04 91 33 87 35
Indemnisation de l’infection nosocomiale en secteur hospitalier Par un arrêt rendu le 23 mars 2018 (n°4002237, Gaz Pal 29 mai 2018), le Conseil d’Etat dans a…
Le recours des tiers payeurs fait toujours l’objet de débats et controverses sans fin. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a rappelé un principe…
"Spécial Dommages Corporels" paru le 21 mars 2018 dans Libération
Personne conductrice éjectée dans un accident de la route La chambre criminelle de la Cour de cassation par un arrêt en date du 3 mai 2017 (n°16-84485 – RCA…
Par un arrêt du 14 septembre 2017 (16-22013, RCA Déc 2017), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rejeté l’autonomie du préjudice…
Ce jeudi 8 mars 2018, l’Assemblée nationale a repoussé, une proposition de loi prévoyant d’accorder une indemnisation quotidienne aux aidants, qui ont…
La question du handicap efficacement traitée dans les différents ministères Deux mois après l’échéance fixée par le Premier Ministre…
Deux ans après l’annonce du «choc de simplification», le 1er juin 2015 le gouvernement a présenté 40 nouvelles mesures concernant la simplification des…
Une proposition de loi visant à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de l’allocation adulte handicapé (AAH) a été…