Nous contacter
Par téléphone :
Tél.: 04 91 33 87 35
Par mail :
NOUS ECRIRE
Nous contacter
Par téléphone :
Tél.: 04 91 33 87 35
Par mail :
NOUS ECRIRE
Tél.: 04 91 33 87 35
Le préjudice d’agrément constitue un poste de préjudice autonome. La nomenclature Dintilhac le définit comme l’impossibilité pour la victime…
Peu après le triste anniversaire des attentats du 13 novembre 2015, il est utile de rappeler les principales étapes législatives qui ont permis une adaptation à…
Un peu plus de 20 ans après la loi du 11 février 2005, dite loi Handicap, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques…
La conduite sous l’emprise de protoxyde d’azote : une menace préoccupante pour la sécurité routière. Depuis plusieurs décennies les pouvoirs…
Il n’est pas nécessaire d’être un usager régulier des transports en commun pour savoir que les conditions de circulation sont pleines d’imprévus…
Le 21 octobre dernier le parlement européen a définitivement adopté une réforme majeure de la directive sur le permis de conduire. La nouvelle…
La mortalité routière désespérément en hausse. Pour le mois de septembre 2025, l’Observatoire national interministériel de la…
Publiés le 4 octobre 2025, les derniers chiffres du ministère de l’intérieur confirment une tragique réalité. En 2024, 139 morts violentes au sein…
Chaque année en France plus de 120 000 personnes sont victimes de violences sexuelles, dont 71100 mineures. Pour autant, le nombre de condamnations pénales demeure…