Nous contacter
Par téléphone :
Tél.: 04 91 33 87 35
Par mail :
NOUS ECRIRE
Tél.: 04 91 33 87 35
Dans la vie, son métier, c’est d’être réalisateur. Et ce que vivent les « cérébros », cela a touché ce garçon au…
Diminuer au maximum le risque d’accident pour les élèves Une société d’auto-école est tenue envers ses élèves d’une…
Un exemple édifiant Le mois passé, nous avons fait état d’une décision rendue par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence qui a…
Un des arguments souvent mis en avant par un assureur pour refuser sa garantie consiste à reprocher à son assuré une fausse déclaration intentionnelle , dont le…
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné la Macif à faire à un accidenté de la route des propositions d'indemnisation revues à la hausse, dans un…
La loi dite « Badinter » du 5 juillet 1985 La loi Badinter s’applique quelle que soit l’intention du conducteur . Telle est, en substance, la…
Responsabilité médicale La Cour de cassation (1 re chambre civile, 6 févr. 2013, Lamy droit civil, avril 2013) est revenue, une fois de plus, sur la faute du…
Droit des assurances Telle est, en substance, la portée d’un arrêt de la Cour de cassation (2 ème chambre civile, 7 févr. 2013, L’Argus de…
La Cour de cassation (1 re chambre civile, 13 déc. 2012, L’Argus de l’assurance , 1 er fév. 2013) a rappelé que lorsqu’un professionnel de…