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L'arrêt du 6 juin 2024 Dans un arrêt du 6 juin 2024 (Cass.civ 2, 6.6.2024, F-21-25.527), la Cour de Cassation vient de rappeler que le matériel médical…
Avec l’essor de la communication numérique, on assiste depuis quelques années à une multiplication des offres d’accompagnement par des structures qui…
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