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Un exemple édifiant
Le mois passé, nous avons fait état d’une décision rendue par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence qui a évalué dans des proportions très convenables le préjudice professionnel d’un de nos clients, victime d’un accident de la route lui ayant, notamment, causé un traumatisme crânien à l’origine de troubles cognitifs. Cet arrêt, comme toute décision prononcée par une Cour d’appel, est exécutoire de plein droit. Autrement dit, une fois qu’il est rendu et connu des parties, il doit être spontanément exécuté.
Or, dans la présente affaire, et plus de cinq mois après le prononcé de l’arrêt, Allianz assurances ne s’est toujours pas dessaisie des fonds mis à sa charge au profit de la victime. Non seulement la compagnie n’a pas, contrairement à l’usage et aux règles en vigueur, versé les sommes auxquelles elle a été condamnée mais elle a aussi tenté de saisir le Juge de l’exécution (JEX) d’un recours visant à obtenir qu’elle consigne une partie des indemnités qu’elle est pourtant tenue de payer. Fort heureusement, le JEX a rejeté une telle demande. Ce nouvel échec ne l’a pas pour autant amenée à régler enfin les sommes dues, si bien qu’il nous a fallu saisir un Huissier pour procéder à une saisie attribution, actuellement en cours d’exécution, pour permettre à notre client de percevoir enfin les sommes qui lui reviennent légitimement. « Allianz contre vous de A à Z » serait un slogan plus adapté à cette compagnie qui refuse d’exécuter les arrêts de Cour d’appel !
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