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Assurance automobile
La Cour de cassation (2ème chambre civile, 3 nov. 2011, Gazette du Palais, 15-18 août 2012) a rappelé que le conducteur d’un véhicule, seul impliqué dans un accident de la route, ne peut obtenir réparation de ses préjudices auprès de son assureur, sauf à bénéficier d’une garantie complémentaire (souvent qualifiée d’ « individuelle conducteur »).
Cabinet PREZIOSI-CECCALDI
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